Contrat

Conditions générales de vente :
1. Objet : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme. Les parties déclarent que la location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale, secondaire ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

2. Durée du séjour : Le locataire en accord avec le présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
3.      Validation de la réservation : Le locataire versera un acompte minimal de 30 % du montant total de la location. La réservation est considérée comme effective dès réception de d’acompte et d’un exemplaire du contrat signé. Le solde de 70% du montant total de la location sera à régler le jour de l’arrivée.

4.      Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au propriétaire. 4.1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux: En cas de désistement par le locataire dans les 30 jours avant l’arrivée, l’acompte reste acquis par le propriétaire.   4.2. Si le locataire ne se manifeste pas avant 20h le jour d’arrivée, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire. 4.3. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

5.      Arrivée /Départ : Les arrivées se font à partir de 17 heures et jusqu’à 20 heures. Un forfait de 20 € est demandé pour les arrivées tardives après 20 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant. Veuillez noter que le propriétaire prendra contact avec vous une fois la réservation effectuée afin de prévoir votre heure d’arrivée.

Les départs se font au plus tard à 10 heures.

6.      Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée devra être constaté dans l’état des lieux. Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté en fin de contrat. Si des objets sont brisés ou détériorés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur à neuf de remplacement.

7.      Dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 200€ est demandé par le propriétaire. Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 15 jours.

8.      Utilisation des lieux :

Le Locataire respectera le caractère « non-fumeur » de l’appartement.
Le locataire ne pourra introduire des animaux dans l’appartement, en cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Le locataire sera tenu pour responsable de l’utilisation de la connexion internet pendant toute la durée de son séjour.
Le locataire usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements, et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté en fin de contrat. Si des objets sont brisés ou détériorés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur à neuf de remplacement.
Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le locataire respectera la capacité d’accueil maximum des lieux : 4 personnes (hormis un bébé dans lit parapluie)  . Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du locataire.
9.      Acceptation : L’acceptation et le respect de ces conditions de ventes sont réputés acquis dès la réservation.